Justice
-
Uncategorized
APN adopte les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal
Les membres de l’Assemblée populaire nationale en Algérie (APN), ont adopté mercredi le 22 avril 2020, lors d’une séance plénière…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Justice: l’amendement du Code pénal vise l’incrimination de nouvelles formes de criminalité
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux en Algérie, Belkacem Zeghmati a déclaré mardi le 21 avril 2020, devant…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Justice: l’ancien DGSN Hamel condamné à 15 ans de prison ferme
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a prononcé, mercredi le 01 avril 2020, une peine de quinze (15) ans de…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Tribunal Sidi M’hamed: Début du procès de Kamel Chikhi dit “El-bouchi”
Le procès de Kamel Chikhi, dit “el-bouchi” (Le boucher) et d’autres individus, tous poursuivis pour octroi et perception d’avantages ainsi…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Plus de 8.500 détenus passeront les épreuves du Baccalauréat et du BEM
Le ministère de la Justice en Algérie a annoncé mardi le 25 février 2020 dans un Communiqué, que 8.508 détenus…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Ex ministres et walis cités dans des affaires de corruption: la Cour d’Alger retient des charges et met en évidence d’autres
Le parquet général de la cour d’Alger a fait savoir que les instructions judiciaires diligentées concernant nombre d’affaires de corruption…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Rebrab condamné à six mois de prison ferme et une année de prison avec sursis
Le Tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a condamné mercredi le 01 janvier 2020 l’homme d’affaires, Issad Rebrab à une peine…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Justice: le montant de la surfacturation s’est élevé à plus de 792 millions DA par Evcon
La présidente du tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a fais savoir mardi le 31 décembre 2019 lors du procès de…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Justice: début du procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires accusés de corruption
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger) a entamé, mercredi le 04 décembre 2019, le procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires…
أكمل القراءة » -
Uncategorized
Justice : report du procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption
Le tribunal de Sidi M’hamed (Alger), a reporté, lundi le 03 décembre 2019, le procès d’anciens responsables et d’hommes d’affaires…
أكمل القراءة »